incontestabilité

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === Composé de incontestable et de -ité. === Nom commun === incontestabilité \ɛ̃.kɔ̃.tɛs.ta.bi.li.te\ féminin Qualité de ce qui est incontestable. La pratique connaît des clauses d’incontestabilité, par lesquelles l’assureur renonce à se prévaloir des omissions et inexactitudes non intentionnelles, soit dés la conclusion du contrat (incontestabilité immédiate), soit après un certain délai (incontestabilité différée). — (Marcel Fontaine, Droit des assurances , Éditeur Larcier, 2006) ==== Apparentés étymologiques ==== incontestablement ==== Traductions ==== === Prononciation === \ɛ̃.kɔ̃.tɛs.ta.bi.li.te\ (France) : écouter « incontestabilité [ɛ̃kɔ̃tɛstabilite] » === Références === « incontestabilité », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971–1994 → consulter cet ouvrage