harcèlement judiciaire

== Français == === Étymologie === (Date à préciser) Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Locution nominale === harcèlement judiciaire \aʁ.sɛl.mɑ̃ ʒy.di.sjɛʁ\ masculin (Droit, Sciences sociales) Usage abusif, répété ou stratégique de procédures judiciaires (plaintes, recours, convocations, poursuites) visant à faire pression, épuiser, dissuader ou faire taire une personne, une organisation ou un collectif, indépendamment de ses chances réelles de succès juridique. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== procédure-bâillon — procédure intentée pour intimider ou faire taire une personne, notamment en l’épuisant financièrement. poursuite-bâillon — poursuite engagée pour faire taire ou dissuader une personne par l’effet intimidant de la procédure. plainte-bâillon — plainte déposée surtout pour intimider ou réduire au silence, plus que pour obtenir gain de cause. procédure abusive — procédure utilisée de façon détournée ou excessive, au mépris de sa finalité normale. poursuite abusive — poursuite engagée sans motif sérieux ou de manière déloyale, dans un but de nuisance ou de pression. recours abusif — recours exercé de manière excessive ou dilatoire, pour nuire ou retarder. action en justice abusive — action judiciaire exercée de façon détournée, notamment pour nuire, intimider ou retarder. judiciarisation — tendance à traiter des conflits ou questions sociales par le recours au juge et au droit. judiciarisation abusive — recours au judiciaire de façon détournée ou excessive, notamment pour intimider ou neutraliser. instrumentalisation de la justice — utilisation de la justice comme instrument de pouvoir, de pression ou de règlement politique. instrumentalisation judiciaire — détournement des procédures ou institutions judiciaires à des fins étrangères à la justice. intimidation judiciaire — intimidation exercée par la menace ou l’usage de procédures judiciaires. pression judiciaire — pression exercée sur une personne par le biais d’actions ou menaces de procédures judiciaires. acharnement judiciaire — multiplication de poursuites ou de procédures perçues comme disproportionnées envers une même cible. harcèlement procédural — harcèlement réalisé par l’accumulation ou la répétition de démarches et procédures. harcèlement par voie judiciaire — harcèlement reposant sur l’usage répété ou abusif d’actions et procédures judiciaires. ==== Traductions ==== === Prononciation === → Prononciation audio manquante. (Ajouter un fichier ou en enregistrer un avec Lingua Libre )