groupement foncier agricole

== Français == === Étymologie === Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Locution nominale === groupement foncier agricole \ɡʁup.mɑ̃ fɔ̃.sje a.ɡʁi.kɔl\ masculin (France) (Agriculture, Droit des sociétés) Société civile spécifique à l’agriculture proche des SCI. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 322-1, l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF) peut être membre, à titre transitoire, d'un groupement foncier agricole. — (Article L328-5 du nouveau Code rural, France, version 2009) ==== Synonymes ==== GFA ==== Hyperonymes ==== société civile ==== Traductions ==== === Prononciation === France (Paris) : écouter « groupement foncier agricole [gʁup.mɑ̃ fɔ̃.sje a.gʁi.kɔl] » France (Vosges) : écouter « groupement foncier agricole [Prononciation ?] » France (Lyon) : écouter « groupement foncier agricole [Prononciation ?] » === Voir aussi === groupement foncier agricole sur l’encyclopédie Wikipédia