expromission
التعريفات والمعاني
== Français ==
=== Étymologie ===
(Siècle à préciser) Dérivé savant du latin expromittere (« promettre ») → voir ex- et promission.
=== Nom commun ===
expromission \ɛks.pʁɔ.mi.sjɔ̃\ féminin
(Droit) Engagement comme nouveau débiteur sans accord préliminaire avec lʼancien.
Une seconde hypothèse pourrait se présenter, celle dʼune expromission, cʼest-à- dire une novation par changement de débiteur qui ne nécessite pas le concours du débiteur primitif. — (Marc Billiau, La délégation de créance: essai dʼune théorie juridique de la délégation en droit des obligations, 1989)
==== Traductions ====
=== Prononciation ===
(Région à préciser) : écouter « expromission [Prononciation ?] »
France (Vosges) : écouter « expromission [Prononciation ?] »
=== Références ===
« expromission », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage