expromission

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === (Siècle à préciser) Dérivé savant du latin expromittere (« promettre ») → voir ex- et promission. === Nom commun === expromission \ɛks.pʁɔ.mi.sjɔ̃\ féminin (Droit) Engagement comme nouveau débiteur sans accord préliminaire avec lʼancien. Une seconde hypothèse pourrait se présenter, celle dʼune expromission, cʼest-à- dire une novation par changement de débiteur qui ne nécessite pas le concours du débiteur primitif. — (Marc Billiau, La délégation de créance: essai dʼune théorie juridique de la délégation en droit des obligations, 1989) ==== Traductions ==== === Prononciation === (Région à préciser) : écouter « expromission [Prononciation ?] » France (Vosges) : écouter « expromission [Prononciation ?] » === Références === « expromission », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage