exponse

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === (Date à préciser) Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Nom commun === exponse \ɛks.pɔ̃s\ féminin (Droit de propriété) Acte par lequel le preneur d'une terre louée à bail l'abandonne pour se soustraire au paiement de la rente. Cependant, les effets de l’exponse ne sont pas identiques à ceux du congément et deux différences doivent notamment être signalées. — (Marcel Planiol, Georges Ripert, Traité pratique de droit civil français, volume 10, 1952) ==== Variantes orthographiques ==== exponce === Anagrammes === → Modifier la liste d’anagrammes