exemptable

== Français == === Étymologie === (1802) Mot dérivé de exempter, avec le suffixe -able. === Adjectif === exemptable \ɛɡ.zɑ̃.tabl\ masculin et féminin identiques (Droit) Qui peut faire l’objet d’une exemption. Cette exclusivité, dont le principe est accepté, peut être exemptable lorsqu’elle est de courte durée et limitée dans sa portée et dans ses effets. — (André Menaut et Martine Reneaud (dir.), Sport de hauts niveaux. Sport professionnel en région(s), Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, Pessac, 2001) Par exemple, une clause de non-concurrence post-contractuelle dans un réseau de distribution n’est exemptable que si cette clause sert la protection du savoir-faire du créancier de cette clause. — (Antoine Masson (dir.), Stratégies d’instrumentalisation juridique et concurrence, Éditions Larcier, Bruxelles, 2013) ==== Traductions ==== === Références ===