enquête judiciaire

== Français == === Étymologie === (Date à préciser) Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Locution nominale === enquête judiciaire \ɑ̃.kɛt ʒy.di.sjɛʁ\ féminin (Droit, Criminologie) Procédure d’investigation conduite sous le contrôle de l’autorité judiciaire (ministère public ou juge compétent), généralement par les services de police judiciaire, afin de constater une infraction, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== enquête préliminaire — enquête dirigée par le parquet, hors flagrance. enquête de flagrance — enquête ouverte immédiatement après une infraction flagrante. ==== Traductions ==== === Prononciation === → Prononciation audio manquante. (Ajouter un fichier ou en enregistrer un avec Lingua Libre )