droit intermédiaire

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === (Début XIXe siècle) Composé de droit (1) et intermédiaire, cet adjectif entendant marquer l'aspect transitoire de ce droit objectif et l'incertitude des droits subjectifs ayant pris naissance à cette période. === Locution nominale === droit intermédiaire \dʁwa ɛ̃.tɛʁ.me.djɛʁ\ masculin (Droit) Période de l’histoire du droit français, comprise entre l’Ancien droit et celui issu du code civil. On s'habitua à voir, dans ce droit intermédiaire, une sorte de parenthèse juridique entre la grande tradition de l’ancien droit et l’avènement du droit moderne. — (Jean-Louis Halpérin, L’impossible code civil, Paris, PUF, 1992, page 9) === Références === === Voir aussi === droit intermédiaire sur l’encyclopédie Wikipédia