droit intermédiaire
التعريفات والمعاني
== Français ==
=== Étymologie ===
(Début XIXe siècle) Composé de droit (1) et intermédiaire, cet adjectif entendant marquer l'aspect transitoire de ce droit objectif et l'incertitude des droits subjectifs ayant pris naissance à cette période.
=== Locution nominale ===
droit intermédiaire \dʁwa ɛ̃.tɛʁ.me.djɛʁ\ masculin
(Droit) Période de l’histoire du droit français, comprise entre l’Ancien droit et celui issu du code civil.
On s'habitua à voir, dans ce droit intermédiaire, une sorte de parenthèse juridique entre la grande tradition de l’ancien droit et l’avènement du droit moderne. — (Jean-Louis Halpérin, L’impossible code civil, Paris, PUF, 1992, page 9)
=== Références ===
=== Voir aussi ===
droit intermédiaire sur l’encyclopédie Wikipédia