dommages-intérêts

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === Composition faite à partir de la variante dommages et intérêts, calque du latin juridique damnum et interesse. === Nom commun === dommages-intérêts \dɔ.ma.ʒ‿ɛ̃.te.ʁɛ\ masculin pluriel (Droit) Indemnité qui est due à quelqu’un pour le préjudice qu’on lui a causé. Ces gens-là savent bien qu’ils sont exposés à des dommages-intérêts et même à la prison ; mais que leur importe ? ils ont changé d’habit, donné un faux nom et une fausse adresse et par-dessus tout ils sont insolvables. — (Gabriel Maury, Des ruses employées dans le commerce des solipèdes, Jules Pailhès, 1877) Adjuger, se faire adjuger des dommages-intérêts. La liquidation des dommages-intérêts. La satisfaction pécuniaire se présente sous la même forme que les dommages-intérêts. Fondamentalement, elle ne peut s’en distinguer. Comme le dommage-intérêt, elle compense un préjudice évalué en argent. Toute indemnité computée sur l’étendue d’un préjudice moral ou matériel est par définition un dommage-intérêt. — (Pierre André Bissonnette, La Satisfaction comme mode de réparation en droit international, 1952) ==== Notes ==== Ce terme est généralement utilisé au pluriel. ==== Abréviations ==== d.-i. ==== Variantes ==== dommages et intérêts ==== Traductions ==== ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== clause pénale === Prononciation === France (Vosges) : écouter « dommages-intérêts [Prononciation ?] » === Références === Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (dommage)