dommages-intérêts
التعريفات والمعاني
== Français ==
=== Étymologie ===
Composition faite à partir de la variante dommages et intérêts, calque du latin juridique damnum et interesse.
=== Nom commun ===
dommages-intérêts \dɔ.ma.ʒ‿ɛ̃.te.ʁɛ\ masculin pluriel
(Droit) Indemnité qui est due à quelqu’un pour le préjudice qu’on lui a causé.
Ces gens-là savent bien qu’ils sont exposés à des dommages-intérêts et même à la prison ; mais que leur importe ? ils ont changé d’habit, donné un faux nom et une fausse adresse et par-dessus tout ils sont insolvables. — (Gabriel Maury, Des ruses employées dans le commerce des solipèdes, Jules Pailhès, 1877)
Adjuger, se faire adjuger des dommages-intérêts.
La liquidation des dommages-intérêts.
La satisfaction pécuniaire se présente sous la même forme que les dommages-intérêts. Fondamentalement, elle ne peut s’en distinguer. Comme le dommage-intérêt, elle compense un préjudice évalué en argent. Toute indemnité computée sur l’étendue d’un préjudice moral ou matériel est par définition un dommage-intérêt. — (Pierre André Bissonnette, La Satisfaction comme mode de réparation en droit international, 1952)
==== Notes ====
Ce terme est généralement utilisé au pluriel.
==== Abréviations ====
d.-i.
==== Variantes ====
dommages et intérêts
==== Traductions ====
==== Vocabulaire apparenté par le sens ====
clause pénale
=== Prononciation ===
France (Vosges) : écouter « dommages-intérêts [Prononciation ?] »
=== Références ===
Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (dommage)