document unique de marché européen

== Français == === Étymologie === (Date à préciser) Mot composé de document, unique, marché et européen. === Locution nominale === document unique de marché européen \dɔ.ky.mɑ̃ y.nik də maʁ.ʃe ø.ʁɔ.pe.ɛ̃\ masculin (Droit de l’Union européenne) Formulaire harmonisé à l’échelle de l’Union européenne devant être utilisé pour les appels d’offres de marchés publics. Alors que la dernière mouture du document unique de marché européen (Dume) – qui doit remplacer les certificats et attestations à fournir par les entreprises candidates à un marché public – n’a pas encore été dévoilée, le responsable du service « Marché public simplifié » à Bercy, Philippe Vrignaud livre au Moniteur quelques pistes de réflexion sur ce formulaire-type. — (Nohmana Khalid, « Marché public simplifié et Dume : quelle articulation possible ? », Le Moniteur, publié sur le site www.lemoniteur.com (accès abonnés) le 18 mai 2015) Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur des opérateurs économiques servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers. — (Règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, annexe I « Instructions ») ==== Synonymes ==== Dume, DUME ==== Traductions ====