devoir de loyauté

== Français == === Étymologie === Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Locution nominale === devoir de loyauté \də.vwaʁ də lwa.jo.te\ masculin (Droit) Principe qui interdit à un employé de mettre son employeur en difficulté, notamment en profitant de renseignements privilégiés. « Dans le secteur privé, où les entreprises sont en concurrence, on comprend ce devoir de loyauté, dont le non-respect par le salarié peut nuire à la réputation et la production de son entreprise. Mais c’est plus difficile à comprendre dans le secteur public », juge Jean-Philippe Lampron, professeur de droit à l’Université Laval, qui voit là un problème dans l’interprétation du Code civil. — (Le Devoir, 11 avril 2019) ==== Notes ==== Le devoir de loyauté, ou obligation de loyauté, est notamment énoncé à l'article 2088 du Code civil du Québec : « Le salarié, outre qu’il est tenu d’exécuter son travail avec prudence et diligence, doit agir avec loyauté et ne pas faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’il obtient dans l’exécution ou à l’occasion de son travail. » ==== Synonymes ==== obligation de loyauté ==== Quasi-synonymes ==== devoir de réserve ==== Traductions ==== === Prononciation === France (Vosges) : écouter « devoir de loyauté [Prononciation ?] » Canada (Shawinigan) : écouter « devoir de loyauté [Prononciation ?] » === Voir aussi === devoir de loyauté sur l’encyclopédie Wikipédia