dévolutif
التعريفات والمعاني
== Français ==
=== Étymologie ===
→ voir dévolu
==== Attestations historiques ====
(XVIe siècle) Toutes appellations ont effet suspensif et devolutif, sinon que, par l’ordonnance, les jugemens soient executoires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques. — (Antoine Loysel, 885)
=== Adjectif ===
dévolutif \de.vɔ.ly.tif\
(Jurisprudence) Qui fait qu’une chose passe d’une personne à une autre.
Appel dévolutif, appel par lequel un procès est dévolu à un juge supérieur.
==== Traductions ====
=== Prononciation ===
La prononciation \de.vɔ.ly.tif\ rime avec les mots qui finissent en \if\.
France (Vosges) : écouter « dévolutif [Prononciation ?] »
=== Références ===
Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (dévolutif)