détournement de fonds
التعريفات والمعاني
== Français ==
=== Étymologie ===
(Siècle à préciser) Locution composée de détournement et de fonds.
=== Locution nominale ===
détournement de fonds \de.tuʁ.nə.mɑ̃ də fɔ̃\ masculin
(Droit) Délit d’appropriation de sommes, de titres dont on n’a pas la pleine propriété.
Dans les dernières années du XVIIIe siècle, il y avait eu plusieurs procès très médiatisés contre des fonctionnaires et des hommes politiques pour mauvaise gestion, détournement de fonds et abus de pouvoirs. — (Bruno Delmas, Christine Nougaret, Archives et nations dans l’Europe du XIXe siècle, 2004)
Elle l'a mis en examen dans cette affaire le 21 novembre 2007 pour « détournements de fonds » et l'intéressé a été entendu par le juge à deux reprises. L'ancien chef de l'État a finalement été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Paris le 30 octobre 2009 pour « détournements de fonds publics » et « abus de confiance » pour les vingt et un emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris. — (Frédéric Debove, Réussir sa licence de droit, L’Étudiant, 2013, page 223)
Mise en examen pour détournement de fonds publics, la députée du Pas-de-Calais est auditionnée ce lundi 14 octobre dans le cadre du procès des assistants parlementaires du RN. — (Romain Herreros, « Marine Le Pen, interrogée au procès des assistants parlementaires, ne pourra pas miser sur ce précédent », huffingtonpost.fr, 14 octobre 2024, page consultée le 15 octobre 2024)
==== Vocabulaire apparenté par le sens ====
détournement de fonds figure dans les recueils de vocabulaire en français ayant pour thème : corruption, crimes et délits, vol (droit).
==== Traductions ====
=== Prononciation ===
France (Vosges) : écouter « détournement de fonds [Prononciation ?] »
France : écouter « détournement de fonds [Prononciation ?] »
=== Voir aussi ===
détournement de fonds sur l’encyclopédie Wikipédia
=== Références ===
Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (détournement de fonds), mais l’article a pu être modifié depuis.