décision judiciaire

== Français == === Étymologie === (Date à préciser) Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Locution nominale === décision judiciaire \de.si.zjɔ̃ ʒy.di.sjɛʁ\ féminin (Droit) Acte par lequel une juridiction de l’ordre judiciaire tranche, ordonne ou constate quelque chose dans le cadre d’un litige ou d’une procédure pénale ou civile (p. ex. jugement, arrêt, ordonnance), avec autorité juridique sur les parties. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) ==== Hyperonymes ==== décision de justice ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== force exécutoire — qualité d’une décision susceptible d’être exécutée. autorité de la chose jugée — effet qui s’impose aux parties une fois la décision définitive. voie de recours — procédures pour contester une décision (appel, pourvoi en cassation, etc.). ==== Hyponymes ==== jugement arrêt ordonnance ==== Méronymes ==== dispositif motifs ==== Traductions ==== === Prononciation === → Prononciation audio manquante. (Ajouter un fichier ou en enregistrer un avec Lingua Libre )