cumul des peines

== Français == === Étymologie === Composé de cumul et de peine au sens de « sanction », « punition ». === Locution nominale === cumul des peines \Prononciation ?\ masculin (Justice) Principe (en vigueur dans certains pays seulement) selon lequel, lors d'une procédure juridique, des peines de même nature peuvent se cumuler entre elles. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) ==== Antonymes ==== non-cumul des peines ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== non bis in idem ==== Traductions ====