cotisations sociales

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Locution nominale === cotisations sociales \kɔ.ti.za.sjɔ̃ sɔ.sjal\ féminin pluriel (Politique, Économie du travail, Administration, Droit social) Prélèvements obligatoires calculés sur la rémunération, comprenant une part à la charge du salarié (cotisations salariales) et une part à la charge de l’employeur (cotisations patronales), destinés à financer la protection sociale (assurance maladie, retraite, chômage, etc.). En vertu de votre délibération du 1er novembre 1862, peuvent obtenir une pension de retraite ceux qui auront plus de 50 ans d'âge et qui auront acquitté les cotisations sociales pendant dix ans. — (Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers d'Arles (Bouches-du-Rhône) : Assemblée générale du 13 août 1876, dans le Bulletin des sociétés de secours mutuels, Paris : chez Paul Dupont, 1877, p. 77) En souhaitant des affiliations nouvelles et la participation des Conseils presbytéraux et des Consistoires aux cotisations sociales, l’Assemblée a fait appel aux sentiments chrétiens de famille, de mutualité, de solidarité ; elle demande à tous d’aider à l’extinction du déficit et à la marche des exercices annuels. — (« Veuves et orphelins de pasteurs », dans Le Protestant Béarnais, Orthez, 11e année, n° 7 du 7 avril 1894, p. 43) Par exemple, les cotisations sociales à la charge des employeurs peuvent être confrontées aux charges sociales déclarées par les entreprises et reprises au compte d'exploitation du S.I.E. Les écarts entre ces deux deux notions doivent être analysés de façon à ce que toute correction des charges sociales (S.I.E.) pour passer aux cotisations sociales (comptes nationaux) trouve sa contrepartie sur une autre opération. — (Alain Benedetti & Pierre Muller, « Le Système Intermédiaire Entreprise », dans Archives & Documents n° 263 : Aspects de la comptabilité nationale, INSEE , octobre 1988, p. 76) Le salaire net s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). — (Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats), DGAPF & INSEE, août 2013, p. 4) ==== Notes ==== Le terme cotisations sociales est celui employé dans la loi et les documents administratifs, considéré comme plus neutre et descriptif. Il s’oppose dans l’usage courant à l’expression charges sociales, privilégiée par le patronat, certains responsables politiques et les médias économiques pour mettre l’accent sur le coût. Des linguistes et analystes du discours relèvent que ce choix lexical peut orienter la perception de la protection sociale, soit comme un droit et un investissement collectif (cotisations), soit comme un fardeau financier (charges). ==== Quasi-synonymes ==== charges sociales ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== cotisations sociales figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : statistiques du travail. ==== Traductions ====