cosignature

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === (Siècle à préciser) De signature avec le préfixe co-. === Nom commun === cosignature \kɔ.si.ɲa.tyʁ\ féminin Signature conjointe avec celle d’une autre personne. Ce principe nouveau de la cosignature, appliqué à tous les actes importants de l’instruction aura pour effet d’impliquer davantage les juges opérant avec le juge initialement saisi. — (La semaine juridique, Volume 81, Numéros 14 à 26, 2007) D’autres plateformes ne prévoient tout simplement pas la possibilité de répondre en groupement ou dit autrement, la cosignature d’un même document par plusieurs entités. — (Laurent Blind, « La dématérialisation dans les marchés publics : une source d’inquiétude pour les PME ? », Contrats publics, No 188, juin 2018, pages 31-32) Dans le cas d'une cosignature, les auteurs communs définissent un pourcentage de répartition des droits afférents à l’amiable. ==== Variantes orthographiques ==== co-signature ==== Apparentés étymologiques ==== cosignataire cosigner ==== Traductions ==== === Anagrammes === → Modifier la liste d’anagrammes