contreseing

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === Dérivé de seing, avec le préfixe contre-. === Nom commun === contreseing \kɔ̃.tʁə.sɛ̃\ masculin Signature de celui qui contresigne. Cette ordonnance porte le contreseing du ministre de la Guerre. Nous devons maintenant rechercher, à la lumière de ces arrêts, la signification véritable du contreseing ministériel. — (Céline Wiener, Recherches sur le pouvoir réglementaire des ministres, 1970) Dans la mesure où une large part des textes soumis à contreseing résulte d’un travail et d’un accord interministériels, il n’y a pas lieu de reprendre l’examen au fond de ces textes au moment du recueil des contreseings, comme le rappelle la circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2011. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne) (Spécialement) Signature ou griffe d’un ministre apposée sur les lettres et les paquets pour qu’ils soient exempts des frais de poste. ==== Traductions ==== === Prononciation === \kɔ̃.tʁə.sɛ̃\ Bourg-en-Bresse (France) : écouter « contreseing [Prononciation ?] » === Anagrammes === → Modifier la liste d’anagrammes === Références === Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (contreseing), mais l’article a pu être modifié depuis.