contraventionnel

== Français == === Étymologie === Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Adjectif === contraventionnel \kɔ̃.tʁa.vɑ̃.sjɔ.nɛl\ Qui a le caractère de la contravention. Faut-il admettre le cumul parce qu’il s’agit d’un délit contraventionnel ?… distinguer les délits contraventionnels des autres délits. — (Gazette des Tribunaux 5 fév. 1876, page 121, 3e colonne) === Références === Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (contraventionnel)