contrôle global

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === De contrôle et global. === Locution nominale === contrôle global \kɔ̃.tʁol ɡlɔ.bal\ masculin (Droit) Situation lors de laquelle un État étranger « joue un rôle dans l’organisation, la coordination ou la planification des actions militaires du groupe militaire, en plus de le financer, l’entraîner, l’équiper ou lui apporter son soutien opérationnel ». La Cour, sans se prononcer toutefois définitivement sur la question, admet que le critère du contrôle global puisse être "pertinent et adéquat" pour la qualification d'un conflit armé. — (Sylvain Vité, Typologie des conflits armésen droit international humanitaire: concepts juridiques et réalités, 2009) ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== contrôle global figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : guerre. contrôle effectif ==== Traductions ==== === Références ===