contournement du parlement

== Français == === Étymologie === (Date à préciser) Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Locution nominale === contournement du parlement \kɔ̃.tuʁ.nə.mɑ̃ dy paʁ.lɑ.mɑ̃\ masculin (Politique, Droit constitutionnel) Procédé par lequel le pouvoir exécutif ou une majorité gouverne en réduisant le rôle délibératif et le contrôle parlementaire du parlement, en se dispensant d’un débat substantiel et d’un vote ordinaire. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) ==== Antonymes ==== obstruction parlementaire (antonyme fonctionnel) ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== dissolution — fin anticipée du mandat d’une assemblée ; peut être utilisée comme réponse politique à un contournement du parlement. ordonnance — acte pris par le gouvernement sur habilitation ; souvent cité comme instrument potentiel de contournement du parlement. motion de censure — moyen de sanction de l’assemblée contre un gouvernement accusé de contournement du parlement. engagement de responsabilité — procédure permettant d’adopter un texte sans vote ordinaire ; fréquemment qualifiée de contournement du parlement. brutalisme constitutionnel — caractérisation critique de pratiques légalistes mais illibérales. contournement de la procédure législative — évitement des étapes ordinaires d’examen et de vote. contournement des garanties constitutionnelles — réduction des contrepoids prévus par la Constitution. parlement escamoté — formule doctrinale désignant l’affaiblissement du rôle parlementaire. ==== Traductions ==== === Prononciation === → Prononciation audio manquante. (Ajouter un fichier ou en enregistrer un avec Lingua Libre )