constitutionnalisme abusif

== Français == === Étymologie === Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Locution nominale === constitutionnalisme abusif \kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.na.lism a.by.zif\ féminin (Droit constitutionnel, Science politique) Stratégie par laquelle des dirigeants emploient formellement les outils du constitutionnalisme (révision constitutionnelle, loi organique, nominations, référendum, état d’exception, contrôle des juridictions pour affaiblir les contre-pouvoir et concentrer le pouvoir et pour éroder les garanties des droits, tout en conservant l’apparence de la légalité. Parmi ces révisions, la plus emblématique est l’abolition de la limitation du nombre de mandats présidentiels, adoptée récemment au Burundi, au Tchad, en Ouganda et au Rwanda, mais aussi en Chine. C’est ce que l’on appelle le « constitutionnalisme abusif » (David Landau) ou la pratique des « coups constitutionnels ». — (Eugénie Mérieau, « “La dictature s’amorce par un coup d’État militaire et tombe sous l’effet d’une révolution populaire.” ». Dictature, une antithèse de la démocratie ? 20 idées reçues sur les régimes autoritaires, Le Cavalier Bleu, 2024. p.99-104. CAIRN.INFO, → lire en ligne) ==== Antonymes ==== constitutionnalisme libéral, État de droit ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== détournement de procédure — instrumentalisation de procédures pour contourner l’esprit des normes ; outil typique pour affaiblir les contre-pouvoirs « en toute légalité ». rule by law — gouvernement qui instrumentalise le droit afin de consolider le pouvoir ; parent proche car il conserve l’apparence juridique tout en érodant les garanties. capture des médias — réduction durable du pluralisme médiatique ; facilite les révisions et manœuvres en abaissant le coût politique des abus constitutionnels. gerrymandering — découpage électoral stratégique qui fausse la concurrence ; mécanisme « légal » d’altération des équilibres institutionnels. réforme-éclair — révision ou changement de règles à cadence accélérée ; limite la délibération et le contrôle, procédé fréquent des refontes abusives. séparation des pouvoirs — principe visé par ces pratiques ; la proximité tient au fait que le constitutionnalisme abusif tend à la neutraliser sans l’abolir formellement. ==== Traductions ====