commission d’enquête

== Français == === Étymologie === (Siècle à préciser) Locution composée de commission et de enquête. === Locution nominale === commission d’enquête \kɔ.mi.sjɔ̃ dɑ̃.kɛt\ féminin Regroupement de membres d’un parlement ou d’un conseil chargés de collecter dans un ou plusieurs rapports les informations relatives à une question jugée grave et d’intérêt public. Une commission d’enquête, oui ! c’est l’enterrement de première classe, pour ces grosses affaires-là, si pleines d’abominations. Moi, je n’avouerais rien et je ferais nommer une commission d’enquête. Vous verriez, dès lors, comme l’effroyable orage s’en irait en douceur. — (Émile Zola, Les Trois Villes : Paris, 1897) Si la commission d’enquête sénatoriale sur TotalEnergies s’astreint à la retenue, se refusant à montrer du doigt la multinationale, ses recommandations ont cependant vocation à faire bouger les lignes du tranquille business des fossiles. — (Nadia Gorbatko, « Rapport sénatorial sur TotalEnergies : quelques pavés dans une mer d’huile », actu-environnement.com, 20 juin 2024, page consultée le 21 juin 2024) À l’issue de l’enquête, le rapporteur désigné par la commission d’enquête fait rapport à l’assemblée plénière. Celle-ci examine le rapport et se prononce sur les éventuelles conclusions, recommandations ou résolutions présentées par la commission d’enquête. — (Sénat de Belgique, page « Rôle du Sénat » sur le site officiel senate.be → lire en ligne) ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== commission d’enquête parlementaire CEP (sigle en usage en Suisse) commission d’enquête internationale commission parlementaire rapporteur audition renseignement dysfonctionnement ==== Traductions ==== Note : la plupart des traductions sont des approximations, étant donné la disparité des systèmes juridiques nationaux.