clause de forfait

== Français == === Étymologie === Locution composée de clause et de forfait === Locution nominale === clause de forfait \klɔz də fɔʁ.fɛ\ féminin (Finance) Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause contractuelle précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante. ==== Traductions ==== === Voir aussi === compensation avec déchéance du terme === Références === « clause de forfait », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.