cessation de paiement

== Français == === Étymologie === (Siècle à préciser) Locution composée de cessation et paiement. === Locution nominale === cessation de paiement \sɛ.sa.sjɔ̃ də pɛ.mɑ̃\ féminin (Droit, Commerce) Variante de cessation des paiements. Le CNOSF et la FFF ne sont pas obligés juridiquement de suivre le Tribunal : la décision de rétrogradation d’une division n’a pas été prise par la DNCG pour un état de cessation de paiement mais pour un non respect de l’engagement pris il y a un an sur le maintien des fonds propres et un manque de garanties sur le financement 2022-2023. — (journal Sud-Ouest, édition Charente-Maritime / Charente, 16 juillet 2022, page 27) ==== Variantes ==== cessation des paiements ==== Synonymes ==== dépôt de bilan (Désuet) ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== cessation de paiement figure dans les recueils de vocabulaire en français ayant pour thème : faillite, travail. Le thésaurus faillite en français ==== Traductions ==== === Voir aussi === Cessation des paiements sur l’encyclopédie Wikipédia , page à laquelle du texte a été emprunté.