capture du régulateur

== Français == === Étymologie === Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Locution nominale === capture du régulateur \kap.tyʁ dy ʁe.ɡyla.tœʁ\ féminin (Économie, Politiques publiques, Déontologie) Processus par lequel une autorité de régulation adopte des décisions favorables aux intérêts des acteurs qu’elle régule, en raison d’influence (p. ex. lobbying), de dépendance informationnelle, de portes tournantes ou d’autres liens d’intérêts. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) ==== Synonymes ==== capture réglementaire ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== Phénomènes liés portes tournantes : va-et-vient public↔privé exposant à des conflits d’intérêts. pantouflage : passage d’un·e agent·e public·que vers le privé, dans le même secteur. rétro-pantouflage : retour du privé vers une fonction publique sensible. conflit d’intérêts : intérêt privé susceptible d’influencer une décision publique/pro. Mécanismes / causes lobbying : activités d’influence exercées sur les décideurs. asymétrie d’information : déséquilibre d’accès à l’information entre acteurs. Prévention / encadrement déclaration d’intérêts : signalement formel des liens d’intérêts pertinents. période de carence : délai imposé avant de rejoindre une activité privée sensible. incompatibilité : impossibilité légale de cumuler certaines fonctions/activités. transparence : publicité des informations pour limiter les biais et influences. Acteurs / instances autorité de régulation : organisme chargé d’encadrer un secteur. autorité administrative indépendante : régulateur doté de pouvoirs propres. HATVP : instance française de prévention des conflits d’intérêts. représentant d’intérêts : personne/organisme menant des actions de lobbying. Conséquences / effets capture réglementaire : orientation des règles au profit des régulés. distorsion de concurrence : altération du jeu concurrentiel par avantage indu. ==== Traductions ====