bilan social

== Français == === Étymologie === (Siècle à préciser) Composé de bilan et de social. === Locution nominale === bilan social \bi.lɑ̃ sɔ.sjal\ masculin Rapport présentant les charges d’une entreprise et ses prestations en fonction de l’environnement social. Dans les entreprises et organismes énumérés aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 431-1 ainsi que dans les entreprises mentionnées à l'article L. 438-9, le chef d'entreprise établit et soumet annuellement au comité d'entreprise un bilan social lorsque l'effectif habituel de l'entreprise est au moins de 300 salariés. — (Article L438-1 Code du travail français) ==== Traductions ==== === Références === Le Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (bilan social)