bail emphytéotique

== Français == === Étymologie === (Date à préciser) Composé de bail et de emphytéotique. === Locution nominale === bail emphytéotique \baj ɑ̃.fi.te.ɔ.tik\ masculin (Droit de propriété) Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon. Des régions entières furent offertes en bail emphytéotique à l’empire de Funcal, par des pays mis en difficulté — la dette ! — ou par d’avides équipes gouvernantes. — (Robert Darvel, L’Homme qui traversa la Terre, Les Moutons électriques, 2016, page 77.) En 1960, un bail emphytéotique est signé entre la Ville et l’association diocésaine de Versailles, concédant à cette dernière un terrain de 1300 mètres carrés pour y édifier l’église prévue. — (Saint-Cloud magazine, mai 2023, page 28) ==== Synonymes ==== emphytéose ==== Traductions ==== === Prononciation === Vosges (France) : écouter « bail emphytéotique [Prononciation ?] »