avantage fiscal
التعريفات والمعاني
== Français ==
=== Étymologie ===
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=== Locution nominale ===
avantage fiscal \a.vɑ̃.taʒ fis.kal\ masculin
(Finances publiques) Disposition de la législation fiscale accordant à un contribuable une réduction de la charge d’impôt, que ce soit par exonération fiscale, dégrèvement, réduction d’impôt, crédit d’impôt ou tout autre mécanisme.
Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
==== Notes ====
L’expression est relativement neutre et courante dans la doctrine fiscale et les textes officiels, contrairement à allégement fiscal ou charge fiscale qui sont connotés. Elle est souvent utilisée comme synonyme de niche fiscale dans le langage courant, mais la première est plus technique et institutionnelle.
==== Vocabulaire apparenté par le sens ====
niche fiscale — avantage fiscal spécifique permettant une réduction d’impôt.
exonération fiscale — dispense totale ou partielle du paiement d’un impôt prévue par la loi.
réduction d’impôt — diminution du montant de l’impôt dû.
crédit d’impôt — somme imputée sur l’impôt dû, pouvant donner lieu à remboursement.
==== Traductions ====