avantage fiscal

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Locution nominale === avantage fiscal \a.vɑ̃.taʒ fis.kal\ masculin (Finances publiques) Disposition de la législation fiscale accordant à un contribuable une réduction de la charge d’impôt, que ce soit par exonération fiscale, dégrèvement, réduction d’impôt, crédit d’impôt ou tout autre mécanisme. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) ==== Notes ==== L’expression est relativement neutre et courante dans la doctrine fiscale et les textes officiels, contrairement à allégement fiscal ou charge fiscale qui sont connotés. Elle est souvent utilisée comme synonyme de niche fiscale dans le langage courant, mais la première est plus technique et institutionnelle. ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== niche fiscale — avantage fiscal spécifique permettant une réduction d’impôt. exonération fiscale — dispense totale ou partielle du paiement d’un impôt prévue par la loi. réduction d’impôt — diminution du montant de l’impôt dû. crédit d’impôt — somme imputée sur l’impôt dû, pouvant donner lieu à remboursement. ==== Traductions ====