autorité publique indépendante

== Français == === Étymologie === Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. Composé de autorité, publique et indépendante. === Locution nominale === autorité publique indépendante \Prononciation ?\ féminin (Droit) (France) Autorité administrative indépendante (sens 1) dotée de la personnalité juridique. Car la Rue du Texel [la Hadopi] est une autorité publique indépendante qui s’est déjà intéressée de près à la cuisine interne de la Commission copie privée, pour y dégommer quelques bugs dans les négociations... — (Marc Rees, Copie privée et projet de loi Création : on fait le point, Next INpact, 22 février 2016) Le Conseil d'Etat a annulé une recommandation de l’autorité publique indépendante sur le diabète de type 2. — (Laetitia Clavreul, Conflits d'intérêts : la Haute Autorité de santé épinglée, lemonde.fr, 03 mai 2011) ==== Hyperonymes ==== personne morale autorité administrative indépendante (sens 1) ==== Traductions ==== === Prononciation === France (Vosges) : écouter « autorité publique indépendante [Prononciation ?] » France (Lyon) : écouter « autorité publique indépendante [Prononciation ?] »