autorité de régulation

== Français == === Étymologie === Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Locution nominale === autorité de régulation \o.tɔ.ʁi.te də ʁe.ɡyla.sjɔ̃\ féminin (Politiques publiques, Économie) Organisme chargé d’encadrer un secteur (marchés, acteurs, pratiques) par des règles, contrôles et décisions, afin d’en assurer le fonctionnement loyal et efficace. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) ==== Synonymes ==== régulateur, autorité de contrôle ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== régulation : action d’orienter et d’encadrer un secteur pour en assurer le fonctionnement loyal et efficace. réglementation : ensemble des règles juridiques applicables à un domaine (textes, normes, obligations). autorité administrative indépendante : organisme public doté de pouvoirs propres, distinct du gouvernement, chargé de réguler ou contrôler un secteur. conflit d’intérêts : situation où des intérêts privés peuvent interférer avec l’exercice impartial d’une fonction. capture du régulateur : processus par lequel une autorité de régulation adopte des décisions favorables aux acteurs qu’elle régule. lobbying : activités de représentation d’intérêts visant à influencer l’élaboration ou l’application des décisions publiques. ==== Traductions ====