auto-apurement

== Français == === Étymologie === Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. (Siècle à préciser) Dérivé de apurement, avec le préfixe auto-. === Nom commun === auto-apurement \o.to.a.pyʁ.mɑ̃\ masculin (Droit) Capacité propre à s’apurer d’un défaut, d’une faute. Le non-respect passé, par une entreprise, d’une obligation de déclaration du recours à la sous-traitance peut constituer une faute grave justifiant l’exclusion d’une procédure de passation de marché public, sous réserve du respect du droit à l’auto-apurement. — (« Titre de l’article », La Lettre de la DAJ, numéro 282 du 24 octobre 2019) ==== Traductions ==== === Prononciation === La prononciation \o.to.a.pyʁ.mɑ̃\ rime avec les mots qui finissent en \mɑ̃\. France (Vosges) : écouter « auto-apurement [Prononciation ?] »