atteinte à l’ordre public
التعريفات والمعاني
== Français ==
=== Étymologie ===
(Date à préciser) Composé de atteinte, à et ordre public.
=== Locution nominale ===
atteinte à l’ordre public \a.tɛ̃t‿a l‿ɔʁdʁ py.blik\ féminin
(Droit) Acte ou situation qui compromet la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques, telles qu’elles sont protégées par les règles relatives à l’ordre public.
Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
==== Vocabulaire apparenté par le sens ====
dangerosité
détenu particulièrement signalé
mesure de police (décision de l’autorité de police visant à prévenir ou faire cesser un trouble à l’ordre public)
trouble à l’ordre public
==== Traductions ====
=== Prononciation ===
→ Prononciation audio manquante. (Ajouter un fichier ou en enregistrer un avec Lingua Libre )