arrentemens

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === → voir arrentement. === Forme de nom commun === arrentemens \a.ʁɑ̃t.mɑ̃\ masculin (Archaïque, orthographe d’avant 1835) Pluriel de arrentement. La première consiste à dire que si l'expression rente censive ne s'appliquoit qu'aux arrentemens, la coutume n'auroit accordé le retrait que sur le fief noble, & n'auroit rien décidé sur le féage roturier. — (Rapport fait au nom du comité féodal, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, par M. Tronchet, membre dudit comité, Paris : Imprimerie nationale, 1790, p. 33)