arrêté municipal

== Français == === Étymologie === (Date à préciser) Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Locution nominale === arrêté municipal \a.ʁɛ.te my.ni.si.pal\ masculin (Administration) Décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet. Le 29 septembre 1939, un arrêté municipal créa à Auxerre des terrains distincts destinés aux forains et nomades situés en dehors de l’agglomération. — (Emmanuel Filhol, Le contrôle des Tsiganes en France (1912-1969), 2013) === Prononciation === France (Paris) : écouter « arrêté municipal [a.ʁɛ.te my.ni.si.pal] » Canada (Québec, Mauricie, Shawinigan) : écouter « arrêté municipal [Prononciation ?] » (Région à préciser) : écouter « arrêté municipal [a.ʁɛ.te my.ni.si.pal] » Vendée (France) : écouter « arrêté municipal [Prononciation ?] »