apparence de conflit d’intérêts
التعريفات والمعاني
== Français ==
=== Étymologie ===
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=== Locution nominale ===
apparence de conflit d’intérêts \ɛ̃.paʁ.sja.li.te\ féminin
(Droit, Déontologie, Politiques publiques, Journalisme) Situation dans laquelle des éléments objectifs font raisonnablement penser que l’impartialité d’une personne ou d’un organisme pourrait être compromise, même sans conflit d’intérêts avéré.
L’apparence de conflit d’intérêts anéantit le travail d’enquête, si sérieux soit-il. — (Dominique de la Garanderie Saskia Henninger, « L’amalgame entre violences sexuelles et comportements sexistes est dangereux et juridiquement inexact », Le Monde, le 26 septembre 2022 → lire en ligne)
Le commissaire aux comptes veille à ne pas laisser entrevoir ne serait-ce que l’apparence de conflit d’intérêts. — (Didier Bert, « Jean-Noël Hours, l’exemple de la concentration d’intérêts », La Tribune, 26 avril 2018 → lire en ligne)
==== Vocabulaire apparenté par le sens ====
conflit d’intérêts — situation d’intérêts susceptibles de compromettre l’impartialité.
déclaration d’intérêts — énoncé public des intérêts pour prévenir les conflits.
récusation — retrait d’un décideur en raison d’un conflit (ou de son apparence).
abstention — non-participation à une décision pour éviter un conflit d’intérêts.
incompatibilité — Interdiction statutaire de cumuler certaines fonctions/situations.
prise illégale d’intérêts — infraction pénale distincte du conflit d’intérêts.
impartialité — qualité d’une décision exempte de parti pris.
déontologie — ensemble de règles encadrant les obligations éthiques d’une fonction.
éthique publique — principes guidant l’action des agents publics (intégrité, probité).
==== Traductions ====