apostille

== Français == === Étymologie === (Siècle à préciser) Le terme vient du bas-latin postilla (note, explication). === Nom commun === apostille \a.pɔs.tij\ féminin (Édition) Addition faite à la marge d’un écrit ou au bas d’une lettre Il y avait deux lignes en apostille. Après sa lettre écrite, il manda cette nouvelle par apostille. Le travail indéfini et multiple sur le manuscrit (avec ses rajouts, ses renvois, ses apostilles) disparut au profit d’une écriture plus linéaire et plus plate ; il y eut de fait alignement sur les normes du roman policier et du journalisme américains (apparition du mythe Underwood – succès d’Hemingway). (En particulier) Recommandations que l'on écrit à la marge ou au bas d’un mémoire, d’une pétition, d'un manuscrit. Demander une apostille à quelqu’un. Donner, refuser une apostille. Une apostille insignifiante. En marge de cette pétition était une apostille signée De Moirod, et qui commençait par cette ligne : « J’ai eu l’honneur de parler yert du bon sujet qui fait cette demande, etc. » — (Stendhal, Le Rouge et le Noir, chapitre XIX, 1830) (Administration) Cachet officiel prouvant à destination d’une autorité étrangère qu’un autre cachet apposé sur un document a un caractère officiel. Lorsqu'une personne demande l'apposition d'une apostille sur un document public relevant du présent règlement, il convient que les autorités nationales de délivrance utilisent des moyens appropriés pour l'informer que, dans le cadre du système décrit dans le présent règlement, une apostille n'est plus nécessaire si cette personne a l'intention de présenter le document dans un autre État membre. — (« Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 », Journal officiel de l'Union européenne, 26.7.2016) (Belgique) Instruction écrite d’enquête judiciaire envoyée par le parquet ou un juge d’instruction à la police (par exemple à un apostilleur) ou à un autre service d’enquête. On appelle apostille, l’écrit qu’adressent les magistrats du ministère public et les juges d’instruction aux services de police et aux autres services d’enquête de l’État, telle l’inspection du travail, leur enjoignant d’accomplir un acte d’enquête appelé également devoir d’enquête. — (site Justice en ligne) ==== Quasi-synonymes ==== post-scriptum, postscriptum. annotation glose ==== Dérivés ==== apostiller réapostiller ==== Traductions ==== === Forme de verbe === apostille \a.pɔs.tij\ Première personne du singulier de l’indicatif présent de apostiller. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de apostiller. Première personne du singulier du subjonctif présent de apostiller. Troisième personne du singulier du subjonctif présent de apostiller. Deuxième personne du singulier de l’impératif de apostiller. === Prononciation === La prononciation \a.pɔs.tij\ rime avec les mots qui finissent en \ij\. France (Lyon) : écouter « apostille [a.pɔs.tij] » Vendée (France) : écouter « apostille [a.pɔs.tij] » Mulhouse (France) : écouter « apostille [a.pɔs.tij] » === Anagrammes === → Modifier la liste d’anagrammes === Voir aussi === apostille sur l’encyclopédie Wikipédia === Références === Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (apostille), mais l’article a pu être modifié depuis.