annulabilité

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === De annulable avec le suffixe -ité. === Nom commun === annulabilité \a.ny.la.bi.li.te\ féminin Qualité de ce qui est annulable. Donation par contrat de mariage ; révocabilité ; annulabilité ; moyen nouveau. — (Gazette des Tribunaux 17 fév. 1875, page 159, 1re colonne) Le choix entre les deux sortes d’invalidités possibles, qu’on peut appeler annulabilité et nullité relative, dépend de considérations logiques, ou, à défaut, de la lettre de la loi. — (Paul Piotet, La formation du contrat: en doctrine générale et en droit privé suisse, 1956) ==== Traductions ==== === Références === Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (annulabilité)