administration fiscale

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Locution nominale === administration fiscale \ad.mi.nis.tʁa.sjɔ̃ fis.kal\ féminin (Finances publiques) Ensemble des services et organismes publics chargés de l’application de la législation fiscale, notamment de l’assiette fiscale, du recouvrement fiscal et du contrôle fiscal. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== recouvrement fiscal — procédure par laquelle l’administration assure le paiement effectif des impôts. contrôle fiscal — ensemble des vérifications opérées par l’administration pour s’assurer de la sincérité des déclarations. perception fiscale — action de percevoir les impôts et taxes dus. trésor public — administration chargée de la gestion des finances de l’État et du recouvrement des impôts. ==== Traductions ====