accès à l’information
التعريفات والمعاني
== Français ==
=== Étymologie ===
Composé de accès et de information.
=== Locution nominale ===
accès à l’information \ak.sɛ a l‿ɛ̃.fɔʁ.ma.sjɔ̃\ masculin
(Canada) (Droit) Possibilité de consulter les documents de l’administration fédérale en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
==== Vocabulaire apparenté par le sens ====
accès aux documents administratifs (France)
==== Traductions ====
=== Références ===
==== Sources ====