CumCum

== Français == === Étymologie === Du latin cum (« avec »), sous-entendu gagnant-gagnant. === Nom commun === CumCum \kum.kum\ (Finance) Méthode d’optimisation fiscale amorale devenue fraude fiscale qui consiste à prêter ses titres à un tiers exonéré d’impôts pour éviter les taxes. La pratique dite « CumCum » dans le jargon financier consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées. — (AFP, Soupçons de fraude fiscale géante: perquisitions dans cinq banques en France, Le Journal de Québec, 28 mars 2023) La FBF et l’administration fiscale s’opposent de longue date sur le sujet du stratagème appelé CumCum. — (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 31 mars 2023, page 6) Après des mois de blocage politique et grâce à la ténacité des parlementaires, la France a inscrit dans la loi un dispositif qui pourrait donner un coup d’arrêt à la fraude dite « CumCum » – une pratique qui permet aux actionnaires étrangers d’entreprises françaises de contourner la taxation des dividendes, grâce au concours de banques se rémunérant au passage. — (Anne Michel, Fraude « CumCum » : l’intense campagne des banques pour empêcher les parlementaires de corriger la loi, Le Monde. Mis en ligne le 13 février 2025) Les montages dits « CumCum » consistent pour des investisseurs non-résidents à éluder la retenue à la source en transférant temporairement les titres à une personne qui n’y est pas soumise. La personne ainsi interposée est soit un résident fiscal de France (le plus souvent un établissement bancaire), montage qualifié de « CumCum interne », soit un non-résident qui n’est pas soumis à la retenue à la source du fait d’une convention fiscale ou de son statut, montage qualifié de « CumCum externe ». — ("Avis portant sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la retenue à la source aux opérations d’arbitrage de dividende dites « CumCum »", Conseil d'État, Avis consultatif 30 janvier 2025) ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== CumEx ==== Traductions ====