œuvre en usage partagé
التعريفات والمعاني
== Français ==
=== Étymologie ===
Locution composée de œuvre, usage et partager
=== Locution nominale ===
œuvre en usage partagé \œ.vʁ‿ɑ̃ y.zaʒ paʁ.ta.ʒe\ féminin
(Droit) Œuvre que son auteur destine à l’usage commun et dont il abandonne ou concède à titre gratuit tout ou partie des droits d’utilisation, selon certaines conditions.
==== Synonymes ====
œuvre en partage
==== Traductions ====
=== Prononciation ===
France (Vosges) : écouter « œuvre en usage partagé [Prononciation ?] »
=== Références ===
« œuvre en usage partagé », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.