œuvre en usage partagé

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === Locution composée de œuvre, usage et partager === Locution nominale === œuvre en usage partagé \œ.vʁ‿ɑ̃ y.zaʒ paʁ.ta.ʒe\ féminin (Droit) Œuvre que son auteur destine à l’usage commun et dont il abandonne ou concède à titre gratuit tout ou partie des droits d’utilisation, selon certaines conditions. ==== Synonymes ==== œuvre en partage ==== Traductions ==== === Prononciation === France (Vosges) : écouter « œuvre en usage partagé [Prononciation ?] » === Références === « œuvre en usage partagé », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.