établissement public de coopération intercommunale
التعريفات والمعاني
== Français ==
=== Étymologie ===
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=== Locution nominale ===
établissement public de coopération intercommunale \e.ta.blis.mɑ̃ py.blik də ko.ɔ.pe.ʁa.sjɔ̃ ɛ̃.tɛʁ.kɔ.my.nal\ masculin
(France) (Droit administratif) structure publique française regroupant plusieurs communes pour exercer en commun certaines compétences (urbanisme, déchets, eau, mobilités, développement économique, etc.).
Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
==== Notes ====
On distingue les EPCI sans fiscalité propre (p. ex. syndicats de communes) et les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes/d’agglomération, communautés urbaines, métropoles).
==== Abréviations ====
EPCI
==== Traductions ====