égalité devant la loi

== Français == === Étymologie === Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Locution nominale === égalité devant la loi \e.ɡa.li.te də.vɑ̃ la lwa\ féminin (Droit) Principe juridique selon lequel tous les citoyens doivent être traités de la même manière par la loi, sans privilèges ni discriminations, sauf distinctions fondées sur une différence de situation. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) ==== Notes ==== Ce terme est généralement utilisé au singulier. ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== principe d’égalité — principe général selon lequel les citoyens doivent être traités de manière identique par la loi. égalité devant l’impôt — application du principe d’égalité dans le domaine fiscal. non-discrimination — traitement équitable des personnes sans distinction arbitraire. droit constitutionnel — branche du droit qui encadre l’organisation et les principes fondamentaux de l’État. ==== Traductions ====