égalité devant l’impôt

== Français == === Étymologie === Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Locution nominale === égalité devant l’impôt \e.ɡa.li.te də.vɑ̃ l‿ɛ̃.po\ féminin (Droit fiscal) Principe selon lequel tous les citoyens et contribuables doivent être soumis aux mêmes règles fiscales et contribuer aux dépenses publiques en fonction de leurs facultés contributives. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) ==== Notes ==== Ce terme est généralement utilisé au singulier. ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== justice fiscale — principe d’équité dans la répartition de la charge fiscale entre contribuables. progressivité fiscale — principe d’imposition où le taux augmente avec le revenu. droit fiscal — branche du droit relative aux impôts et aux taxes. principe d’égalité — principe général du droit garantissant un traitement identique des citoyens. ==== Traductions ====